J.O. 297 du 24 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22090
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Arrêté du 22 septembre 2003 portant approbation du programme d'aménagement du Parc national de la Vanoise
NOR : DEVN0320411A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-8, R. 241-15 et R. 241-29 ;
Vu le décret no 63-651 du 6 juillet 1963 modifié créant le Parc national de la Vanoise, notamment son article 33 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise en date du 14 mars 2003 approuvant le programme d'aménagement ;
Vu le procès-verbal du Conseil national de la protection de la nature du 20 mars 2003 émettant un avis favorable sur le programme d'aménagement du Parc national de la Vanoise,
Arrêtent :
Article 1
Est approuvé le programme d'aménagement du Parc national de la Vanoise pour la période de 2003 à 2007, sous réserve de sa compatibilité avec le montant des subventions effectivement versées à cet effet chaque année par le ministère de l'écologie et du développement durable.Article 2
Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2003.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
G. Fradin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administratrice de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
H. Eyssartier